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Règlement des Jardins

Jardin familial et pédagogique

Article 1, Article 2, Article 3, Article 4, Article 5, Article 6, Article 7, Article 8

 

 

Règlement des Jardins

Le présent règlement est élaboré avec les représentants volontaires des jardiniers constitués en « Commission Jardin ». Il est applicable après validation du Conseil d’Administration.
Il fait parti des outils pour la réalisation du projet qui s’inscrit dans l’action globale du Centre Social et Culturel de l’ESPELIDO.
L’adhérent bénéficiant d’une parcelle, et sa famille, s’engage à participer à la vie collective du site. Ils s’engagent à respecter la totalité des modalités de ce règlement intérieur.

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE JOUISSANCE

Le jardinier devient adhérent :

- Après entretien avec l’association et ses représentants, leur avis technique, puis la validation de la Commission d’Attribution qui réunit les partenaires institutionnels.

- En acquérant le statut d’adhérent au Centre Social et Culturel ESPELIDO.

- Après signature d’un dossier d’inscription et l’engagement à respecter le Règlement Intérieur.
Cette demande pourra être renouvelée au terme d’une année sur l’initiative du jardinier, après entretien avec les représentants de l’Association, en fonction de l’évolution du projet de l’association et de l’exigence des partenaires.

- Après versement de la cotisation annuelle dont le montant global est fixé, par l’association, pour l’année en cours.
Cette cotisation comprend :
. L’Adhésion familiale à l’association ESPELIDO (ouvrant l’accès aux autres activités du Centre),
. Une participation aux charges.
. L’assurance en responsabilité civile,
. Les charges communes d’eau et d’électricité
. L’entretien des espaces collectifs.

- Au moment de la mise à disposition d’une parcelle, ou de son renouvellement, le jardinier versera une caution de 100 €. Cette somme, provisionnée par nos services comme garantie, sera restituée en fonction de l’état du cabanon et de la parcelle, lors de la restitution des clefs.
- Toute absence prolongée doit être signifiée à l’association.
- En cas de manquement au règlement intérieur et de non-adhésion manifeste au projet, la mise à disposition de la parcelle ne sera pas renouvelée. Elle cessera de plein droit, un mois après notification à l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pendant ce délai d’un mois, ce qui est planté ou placé, ou installé, sur le terrain et dans le cabanon devra être levé, faute de quoi, il sera réputé abandonné.

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ARTICLE 2 : CAS D’EXCLUSION IMMEDIATE

- Plantation interdite au regard de la loi.
- Dégradation manifeste.
- Plantation à usage commercial.
- Usage et stockage de produits dangereux et toxiques.
- Manifestation violente.

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ARTICLE 3 : MISE EN CULTURE ET ENTRETIEN DE LA PARCELLE

Chaque jardin devra être cultivé en jardin potager (légumes, fleurs, fruits, plantes aromatiques) dans le respect de l’Environnement et de la Nature,
La parcelle sera fumée et ensemencée en temps et en saison convenable.
Le produit des cultures est destiné aux besoins du foyer, à l’exclusion de tout usage commercial.
- Chaque Adhérent assume la responsabilité de l’entretien courant du jardin, de la clôture et du cabanon qui lui sont confiés en l’état à la remise des clefs.
- Cet entretien courant comprend : le désherbage, l’évacuation des déchets de récoltes, la préservation des serrures, menuiseries et robinetterie.
- Par ailleurs, les travaux importants tels que : la peinture de propreté des ouvertures, des parties bois (poutres, poteaux, clôtures,…) seront engagés périodiquement (tous les 1 à 2 ans selon les cas) d’un commun accord avec le CSC ESPELIDO.
- Toute dégradation devra faire l’objet d’un constat des deux parties (jardinier – adhérent et Association) établissant la cause du dégât et les modalités de la réparation,
- L’aménagement devra respecter l’aspect paysager, esthétique et naturel du site (tout matériel agricole ne sera toléré que sous conditions express de discrétion manifeste et de sécurité absolue.

Pour des raisons de superficie, d’ombrage excessif pour les cultures, aucun arbre ne sera planté sur les parcelles individuelles.
Sont autorisés cependant :
- la vigne, les arbustes d’ornement (deux au maximum par parcelle), à condition de ne pas dépasser 1m 20 et de ne pas empiéter sur les parcelles voisines, ni par leur ombrage, ni par leur racines.
- une haie vive :
. Sur la clôture grillagée délimitant certaines parcelles déterminées par la configuration du site
. entre les parcelles et le long des séparations en bois à condition de limiter leur hauteur à 60 cm maximum
- Une tonnelle en bois amovible sur la parcelle individuelle. Cet équipement sera réalisé à hauteur des cabanons, sur une emprise maximale de 10 m2 au sol, en concertation obligatoire avec l’Association.

Un espace de 1,50 m entre le grillage de clôture (cyprès et plantations), sera respecté afin de permettre le passage sur l’ensemble des limites bordant le site.
Par ailleurs, aucune culture individuelle n’est autorisée entre les cyprès ou toute autre plantation ornementale délimitant le site.
L’Association et les jardiniers pourront décider de la plantation, ou du retrait, d’arbres sur la parcelle commune.

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ARTICLE 4 : COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX

Les déchets végétaux produits sur les parcelles doivent être éliminés par compostage. Le Compost Collectif a été un choix volontariste à la création du site. Ce choix répond à la nécessité de réhabiliter un jardin respectueux des cycles de vie naturelle :
« Redonner à la terre qui nous nourrit et entretenir la fertilité des sols ».
Une notice explicative sur les cycles du compost et son organisation est disponible au Centre Social et Culturel Espélido. Chaque jardinier a l’obligation de contribuer à l’élaboration et à l’entretien du compost collectif, deux fois dans l’année, sous peine d’exclusion. Chaque premier samedi du mois est consacré au compost collectif afin de permettre un temps d’échange privilégié entre jardiniers (l’heure étant à préciser selon la saison et l’équipe mobilisée). Un autre jour de la semaine peut-être défini pour les jardiniers travaillant le samedi. Au moment de l’attribution et du renouvellement des parcelles les jardiniers s’inscrivent pour leur participation au compostage pour l’année à venir. Le compostage individuel est également encouragé mais il n’exclut en aucun cas la participation au compostage collectif.

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ARTICLE 5 : ENTRETIEN, SECURITE ET RESPECT DE L’INTEGRITE DU SITE

Chaque jardinier est tenu à une contribution minimum et régulière pour l’entretien des parties collectives : préau, bloc sanitaire, serre, plantations des espaces communs, allées, clôtures, ramassage des détritus non dégradables, sortie poubelles, roubines ou fossés. L’organisation de cet entretien sera définie avec l’ensemble des jardiniers selon des modalités variables établies dans l’intérêt de tous : la charge de travail sera établie en fonction des besoins repérés, lors des échanges collectifs tous les trois mois environ.

Aucune construction, même enterrée, hormis la tonnelle (cf article 3) ne pourra être édifiée dans les parcelles individuelles.
- La réalisation de dalle en béton ou sol fixe est interdite que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du cabanon.
- Il est interdit :

. De laver quoique ce soit avec des produits susceptibles de polluer la terre, l’entretien de véhicule (vidange, carrosserie, … ) est strictement interdit sur la totalité du site.
. De stocker tout produit chimique et dangereux à l’intérieur des cabanons.
. De circuler à l’intérieur du site en véhicule à moteur sauf autorisation exceptionnelle de l’association.
. L’arrosage de nuit est interdit, et d’une manière générale en étant absent de la parcelle sauf à mettre en place un système d’arrosage par goutte à gouttes, économe en eau.
. De brûler selon les périodes et conditions contraires à la circulaire préfectorale départementale.
. La présence des enfants sur l’ensemble du site se fera toujours sous l’entière responsabilité des parents. Il en va de même pour toute personne extérieure à la famille : parents, amis, voisins,… L’Association dégage toute responsabilité en cas d’accident.

- Par ailleurs, aucun dépôt ne sera fait dans les allées et les parties communes, ni aucun apport d’objets susceptibles de dégrader ou de constituer une nuisance sur le site de jardins.
- L’élevage des animaux est interdit.
- L’accès d’animaux domestiques (chiens, chats) est strictement limité à la parcelle, à condition d’être maintenu en laisse.
- Le motoculteur appartenant à l’Association gestionnaire du site pourra être mis à disposition, de façon privilégiée, le samedi matin par le factotum du Centre Social, ou sur rendez vous pris une semaine à l’avance . Le coût sera facturé au tarif réel, usure et charges de salaire de factotum.

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ARTICLE 6 : FREQUENTATION DU SITE

- Elle s’organise selon les horaires d’ouverture suivants :
. 8 heures / 20 heures du 1er octobre au 31 mars
. 6 heures / 22 heures du 1er avril au 30 septembre.

- Le Code d’Accès est rigoureusement confidentiel. Chaque jardinier ou usager régulier du site doit en réserver la diffusion strictement aux personnes qui travaillent régulièrement sur le site. Pour tous les visiteurs, ils seront accueillis à l’entrée du site et sous la responsabilité entière de chaque jardinier ou usager régulier.
- Il n’est permis à personne de passer la nuit sur le site
- Toute demande d’ouverture exceptionnelle devra être argumentée et soumise à l’Association. Elle s’opérera dans le respect des règles de bon voisinage.

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ARTICLE 7 : RELATIONS ENTRE LES JARDINIERS ET L’ASSOCIATION

Une commission des jardiniers, élue chaque année, sera mandatée pour représenter l’ensemble des jardiniers dans les relations avec le Centre Social . La commission veillera à la qualité des relations entre les jardiniers, et entre les jardiniers et l’Association. Pour préserver des relations de confiance avec tous les jardiniers, la commission ne pourra être juge des différends éventuels entre jardiniers ou entre jardiniers et l’Espélido, mais elle pourra émettre un avis sur ces différends. En effet, en cas de difficultés, la commission aura le rôle de médiateur afin de trouver une solution acceptée par les deux parties.

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ARTICLE 8

Pour l’exécution du présent règlement, le bénéficiaire de la parcelle et l’Association ESPELIDO représentée par son Président Claude GROSS, déclarent accepter la juridiction de Monsieur Le Président du Tribunal statuant en référé.

Fait en double exemplaires le………………………………………………………………………………………….

Signature du Président Nom……….……….……… Prénom………………………….
De l’Association ESPELIDO

Signature de l’Adhérent, précédée de la mention « Lu et Approuvé » :

 

 

 

 

 

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